Les financements accessibles aux exploitations agricoles

Vous gérez une exploitation agricole et vous souhaitez financer un projet grâce aux fonds européens, mais vous ne savez pas quels dispositifs sont les plus adaptés à votre situation ?
Cette page vous propose un récapitulatif clair des principaux financements européens mobilisables par les exploitations agricoles, selon la nature et l’échelle de votre projet.

L’Union européenne soutient le monde agricole principalement à travers la politique agricole commune (PAC), mais aussi via d’autres fonds et programmes européens, qui peuvent accompagner des projets de modernisation, de transition écologique, de diversification, de formation ou de coopération territoriale.

Comment identifier le bon financement européen ?

Avant de chercher un appel, clarifiez trois éléments :

  1. Mon projet relève-t-il du fonctionnement courant de l’exploitation ou d’un projet spécifique (investissement, diversification, innovation…) ?

  2. Mon projet est-il local / territorial ou s’inscrit-il dans une démarche plus large (coopération, expérimentation, transition) ?

  3. Suis-je seul porteur du projet ou inscrit dans une dynamique collective (coopérative, territoire, réseau) ?

Les aides directes de la PAC

⭢ Le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)

Les agriculteurs bénéficient principalement du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), principal instrument financier de la PAC.

Ces aides prennent la forme :

  • de paiements directs, généralement calculés en fonction de la surface agricole ou du nombre d’animaux ;

  • de soutiens conditionnés au respect de règles appelées bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

Ces aides visent à :

  • sécuriser le revenu des exploitants,

  • accompagner les pratiques agricoles durables,

  • soutenir la stabilité du secteur agricole européen.

Mon projet est d’envergure locale ou territoriale

⭢ Je consulte les fonds structurels et ruraux

Les fonds européens structurels et d’investissement (FESI) financent des projets ayant un impact local ou territorial, notamment en matière d’environnement, d’emploi, de développement rural et de cohésion territoriale.

En France, une partie de ces fonds est gérée par les Régions, autorités de gestion depuis 2014.

Programmes fréquemment mobilisables par les collectivités

FEADER – Fonds européen agricole pour le développement rural +

Investissements agricoles, modernisation des exploitations, installation, diversification, transition agroécologique, services en zones rurales.

FEAMPA – Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture +

Filières maritimes, pêche et aquaculture (le cas échéant).

LEADER +

Le programme LEADER, financé par le FEADER, soutient également des projets agricoles inscrits dans une dynamique territoriale collective, via les groupes d’action locale (GAL).

Mon projet concerne un secteur spécifique et dépasse l’échelon local

⭢ Je consulte les programmes sectoriels européens

Certains programmes sectoriels européens, gérés directement par la Commission européenne ou ses agences, peuvent être mobilisés par le monde agricole, selon les projets et les actions.

Ces programmes financent des projets d’ampleur nationale ou européenne, souvent via des appels à projets compétitifs, et peuvent concerner :

  • les exploitants,

  • l’enseignement agricole,

  • les organisations professionnelles,

  • les associations ou structures intermédiaires.

Programmes sectoriels mobilisables selon les projets :

Erasmus+ +

Erasmus+ peut soutenir des projets de formation, de montée en compétences et d’échanges de pratiques dans le secteur agricole.

Ces actions sont souvent portées par des structures intermédiaires, des établissements d’enseignement agricole ou des réseaux professionnels.

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Horizon Europe +

Horizon Europe finance des projets de recherche et d’innovation, notamment en agroécologie, transition agricole et systèmes alimentaires durables.

Les projets sont généralement portés en consortium, en lien avec des acteurs scientifiques, techniques ou institutionnels.

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Interreg +

Interreg soutient des projets de coopération transfrontalière, transnationale ou interrégionale.

Il peut financer des actions agricoles ou rurales menées conjointement avec d’autres territoires européens.

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InvestEU +

InvestEU facilite l’accès au financement via des prêts, garanties et instruments financiers.

Les exploitations agricoles y accèdent généralement par l’intermédiaire d’acteurs financiers partenaires.

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LIFE +

Le programme LIFE soutient des projets liés à l’environnement, à la biodiversité et à la transition écologique.

Il peut concerner des pratiques agricoles durables, la protection des ressources naturelles ou l’adaptation au changement climatique.

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Marché unique +

Le programme Marché unique soutient la compétitivité des filières, des PME et des organisations professionnelles.

Il peut concerner indirectement le secteur agricole, notamment via les structures collectives ou interprofessionnelles.

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Qui contacter ?

Pour être orienté vers les bons dispositifs et sécuriser votre démarche, plusieurs acteurs peuvent vous accompagner :