LES FINANCEMENTS EUROPEENS

Comment est constitué le budget de l’Union européenne ?

Le budget de l’Union européenne repose sur plusieurs sources de financement complémentaires.

  • La ressource fondée sur le revenu national brut (RNB) constitue la principale source de financement. Elle représente, selon les années, entre deux tiers et trois quarts du budget total. Chaque État membre contribue proportionnellement à la taille de son économie.

  • Les ressources propres traditionnelles (RPT) correspondent principalement aux droits de douane perçus sur les importations provenant de pays situés hors de l’Union européenne. Elles représentaient environ 14 % des recettes en 2019.

  • La ressource TVA repose sur l’application d’un taux uniforme à une assiette harmonisée dans l’ensemble des États membres. Elle comptait pour environ 12 % des recettes du budget européen en 2019.

  • Les autres ressources, plus marginales (environ 2 %), proviennent notamment des impôts versés par le personnel des institutions européennes, des contributions de pays tiers à certains programmes, des amendes infligées aux entreprises en cas d’infraction au droit européen, ainsi que des reliquats budgétaires des exercices précédents.

Le budget de l’Union est adopté pour une période pluriannuelle de sept ans, appelée cadre financier pluriannuel, afin de permettre la planification d’actions à long terme. Pour la période 2021-2027, ce budget s’élève à 1 074,3 milliards d’euros.
À la suite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, un budget exceptionnel de 750 milliards d’euros a été ajouté dans le cadre du plan de relance européen.

À quoi sert le budget européen ?

Environ 6 % du budget sont consacrés au fonctionnement des institutions européennes (bâtiments, administration, rémunération des agents et des élus).

  • Les 94 % restants financent des fonds et programmes européens destinés à soutenir des projets portés sur les territoires, en cohérence avec les priorités politiques de l’Union.

À titre d’exemple, la politique européenne 2021-2027 en matière d’environnement vise notamment à :

  • réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 ;

  • accroître de 27 % la part des énergies renouvelables ;

  • améliorer de 27 % l’efficacité énergétique des bâtiments.

Pour accompagner les collectivités, les acteurs de la recherche et les associations dans l’atteinte de ces objectifs, l’Union européenne soutient des programmes dédiés, tels que le programme LIFE, qui finance des projets via des appels à projets européens.

Les financements européens

L’Union européenne soutient les acteurs publics et privés principalement sous forme de subventions, en co-finançant les projets à hauteur de 30 % à 90 %, voire exceptionnellement 100 %.

Les programmes sont gérés par des autorités de gestion (européennes, nationales ou régionales) qui publient régulièrement des appels à projets afin de sélectionner les initiatives les plus pertinentes au regard des objectifs européens.

On distingue généralement quatre grandes catégories de financements européens.