Financements européens accessibles aux collectivités territoriales
Vous êtes une collectivité et vous souhaitez financer un projet grâce aux fonds européens, mais vous ne savez pas quel dispositif est le plus adapté ?
Cette page vous propose un récapitulatif clair des principaux financements européens mobilisables par les collectivités, selon l’échelle et la nature de votre projet.
Les fonds européens peuvent soutenir des projets très concrets dans les territoires : aménagement, transition écologique, mobilité, innovation publique, inclusion, participation citoyenne, culture, numérique, coopération transfrontalière, etc.
Comment identifier le bon financement européen ?
Avant de chercher un appel, clarifiez trois éléments :
Échelle du projet : local/régional, national/européen, international ?
Thématique principale : cohésion sociale, transition, numérique, culture, mobilité, citoyenneté, coopération…
Type de financement : subvention (appel à projets), assistance technique, ou instrument financier (prêt/garantie, notamment via la BEI).
Mon projet est d’envergure locale ou régionale
⭢ Je consulte les fonds structurels européens
Les fonds européens structurels et d’investissement (FESI) visent à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne.
Ils financent principalement des projets ayant un impact local ou régional, en lien avec les priorités définies par chaque territoire.
En France, la gestion d’une partie de ces fonds est confiée aux Régions, autorités de gestion depuis 2014.
Principaux fonds mobilisables par les entreprises
FEDER +
Le FEDER soutient l’innovation, la compétitivité des entreprises, la transition écologique et le développement territorial.
FSE+ +
Le FSE+ finance des projets liés à l’emploi, aux compétences, à l’inclusion sociale et à la formation professionnelle.
FTJ * +
Le Fonds pour une transition juste accompagne les territoires et entreprises affectés par la transition climatique.
FEADER +
Le FEADER soutient les projets agricoles, agroalimentaires et le développement des zones rurales.
FEAMPA +
Le FEAMPA accompagne les filières maritimes, la pêche et l’aquaculture durables.
Mon projet concerne un secteur spécifique et dépasse l’échelon local
Je consulte les programmes sectoriels européens
Les programmes sectoriels sont gérés directement par la Commission européenne ou ses agences exécutives.
Ils financent des projets d’ampleur nationale ou européenne, via des appels compétitifs, souvent avec une logique de partenariat et de diffusion.
Programmes fréquemment mobilisables par les collectivités
CERV – Citoyens, égalité, droits et valeurs +
Participation citoyenne, valeurs européennes, lutte contre les discriminations, mémoire.
Digital Europe – Numérique +
Programme dédié au numérique (IA, cybersécurité, compétences numériques, déploiement de solutions).
Erasmus+ – Éducation / formation / jeunesse +
Financements pour la formation, les compétences, les partenariats et les mobilités (selon actions).
Europe Créative – Culture +
Soutien aux secteurs culturels et créatifs (projets, coopération, diffusion, médias).
FAMI – Asile, migration et intégration +
Politiques d’accueil, intégration, accompagnement des publics migrants (selon appels).
Horizon Europe – Recherche et innovation +
Programme cadre pour la recherche et l’innovation (souvent en consortium, appels compétitifs).
Interreg – Coopération territoriale européenne +
Transfrontalier, transnational, interrégional : projets communs entre territoires.
LIFE – Environnement et climat +
Programme dédié à l’environnement et au climat (biodiversité, transition, adaptation).
MIE (Connecting Europe Facility) – Infrastructures +
Transport, énergie, numérique (selon axes, projets structurants).
Mon projet est d’envergure internationale
Je consulte les instruments d’action extérieure
Une partie des anciens fonds d’action extérieure a été regroupée dans l’instrument européen pour le voisinage, le développement et la coopération internationale (NDICI – Global Europe).
Ce cadre soutient des projets de coopération et d’intervention hors UE, souvent via des appels ou des marchés.
Par ailleurs, certains territoires français sont éligibles aux dispositifs destinés aux Pays et territoires d’outre-mer (PTOM) (ex. Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, TAAF, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy).
NDICI – Global Europe +
L’instrument NDICI – Global Europe finance l’action extérieure de l’Union européenne, notamment les projets de coopération, de développement et de partenariat international.
Les financements sont accessibles via des appels à projets ou des marchés publics, selon les priorités géographiques et thématiques.
En savoir plus →PTOM +
Les Pays et Territoires d’Outre-mer (PTOM) bénéficient de dispositifs spécifiques de l’Union européenne pour soutenir leur développement économique et social.
Certains territoires français peuvent être concernés selon leur statut et les règles d’éligibilité en vigueur.
En savoir plus →Qui contacter ?
Pour être orienté vers les bons dispositifs et sécuriser votre démarche, plusieurs acteurs peuvent vous accompagner :
Aides-territoires
Plateforme recensant appels à projets (AAP) et appels à manifestation d’intérêt (AMI).ANCT – Agence nationale de la cohésion des territoires
Point d’appui pour l’ingénierie territoriale ; interlocuteur national sur l’accès des collectivités aux ressources, dont les fonds européens.CCI
Utile notamment si votre projet implique fortement le tissu économique local et des partenaires privés.Centres Europe Direct
Information, orientation, compréhension des programmes et premiers points de repère.Un service destiné à accompagner les élus locaux dans la prise en compte des politiques européennes.
Régions
Autorités de gestion d’une partie des fonds structurels : dispositifs, calendriers, guichets, appels.